Le présent avis de confidentialité (« Avis ») décrit la manière dont Stericycle Inc. et ses sociétés affiliées, fait désormais partie du groupe WM, comprenant Waste Management Service Center, Inc. et ses filiales (collectivement dénommées « Stericycle », « Groupe Stericycle », « nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent et partagent les renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos sites Web, de nos contacts commerciaux, de nos fournisseurs, de nos clients actuels et potentiels qui utilisent les services ou produits Stericycle ou des utilisateurs affectés par nos services (dénommés ensemble « vous » ou « votre »). Dans la mesure où ces droits vous sont disponibles dans votre juridiction, le présent Avis explique également votre capacité à modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignements personnels et les procédures de sécurité que nous avons mises en œuvre pour protéger les renseignements personnels.
Les résidents de certains États américains dotés de lois complètes en matière de protection de la vie privée peuvent consulter nos divulgations de confidentialité spécifiques à chaque État en cliquant ici. Si vous résidez en Californie, veuillez-vous référer à la section Informations supplémentaires pour les résidents de Californie ci-dessous pour obtenir des informations importantes sur les « Renseignements personnels » que nous recueillons, utilisons et partageons, ainsi que sur vos droits en vertu des lois californiennes en matière de protection de la vie privée, y compris votre droit de soumettre une demande de « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » (c'est-à-dire pour choisir la « vente » ou le « partage » de vos informations personnelles par nous).
Les résidents canadiens peuvent consulter nos divulgations propres au Canada en cliquant ici.
Utilisateurs du service de dosimétrie: Si vous êtes un utilisateur de nos services de dosimétrie (actuellement disponibles au Portugal et en Espagne), veuillez vous référer à la section Informations supplémentaires pour les utilisateurs du service de dosimétrie du présent Avis pour obtenir des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
Dans cet Avis, vous pouvez en savoir plus sur chacun des éléments suivants (le cas qui s'appliquent à vous) :
L'entité Stericycle responsable de vos renseignements personnels sera la société du groupe Stericycle qui recueille à l'origine des renseignements auprès de vous ou à votre sujet.
Pour en savoir plus sur Stericycle, rendez-vous sur https://www.stericycle.com/international ou contactez-nous à l'aide des informations contenues dans la section Contactez-nous.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant si vous :
Utilisez un de nos sites Web ou services en ligne, vous êtes un utilisateur enregistré ou avez choisi de vous inscrire sur nos sites Web (Utilisateurs du site Web);
Achatez l'un de nos services (Clients);
Etes concernés par nos services (Utilisateurs) ;
Travaillez avec nous en tant que partenaire d'affaires (Partenaires commerciaux).
Utilisateurs du site Web
Les renseignements personnels recueillis auprès des Utilisateurs du site Web sont utilisés pour personnaliser votre expérience sur nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces renseignements dans leur ensemble pour comprendre comment vous utilisez nos services et les ressources fournies sur nos sites Web. Nous pouvons également utiliser les commentaires que vous fournissez pour améliorer nos services.
a. Utilisateurs non enregistrés du site Web
Lorsque vous visitez nos sites Web en tant qu'utilisateur non enregistré, Stericycle recueille les renseignements suivants concernant votre utilisation de nos sites Web : page de référence, date et heure d'accès, type de navigateur Web, adresse IP, emplacement géographique déterminé par votre adresse IP, système d'exploitation et interface, langue et version du logiciel de navigation, et renseignements de session (telles que les erreurs de téléchargement et les temps de réponse des pages).
Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d'accéder à nos sites Web. Les métadonnées seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de nos sites Web en analysant le comportement d'utilisation des utilisateurs du site Web.
Si vous commencez à communiquer directement par le biais du formulaire de demande de nos sites Web, par téléphone ou en nous écrivant, la nature de la demande (par exemple, la sélection de cases à cocher parmi le type de service/les carrières/autres options) et votre message seront également recueillis et traités pour y répondre et améliorer nos services.
b. Utilisateurs inscrits du site Web
Si vous êtes un Utilisateur enregistré du site Web ou si vous choisissez de vous inscrire sur un site Web Stericycle, nous traiterons les renseignements visés au point (a) ci-dessus, et il peut vous être demandé de fournir les renseignements personnels suivants : nom et prénom, numéro de téléphone professionnel, nom d'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone personnel, Numéro de client Stericycle ou Identifiant d'expédition, adresse postale et utilisation principale.
Stericycle traitera ces renseignements personnels afin de vous fournir les services aux utilisateurs inscrits du site Web, de vérifier la légitimité de votre compte, d'éviter l'ouverture de comptes frauduleux, de vous fournir nos produits, notre support client, nos formations à la conformité, nos solutions de communication d'entreprise (par exemple, les services de réponse, les rappels de rendez-vous, les services de suivi, les réceptionnistes virtuels), le formulaire de contact, les supports marketing que vous avez sélectionnés, vous informer sur les problèmes liés au système, respecter les obligations légales et défendre, établir et exercer des droits en justice.
Clients
Si vous achetez des produits auprès de Stericycle, que ce soit via un site Web Stericycle ou hors ligne, il peut vous être demandé de fournir les renseignements personnels suivants vous concernant, votre représentant et/ou votre personne de contact : prénom et nom, suffixe, informations d'identification, numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone personnel, numéro de fax, adresse e-mail, titre, adresse postale, renseignements de carte de crédit, renseignements de paiement ACH/eCheck, adresse de facturation, les types et la quantité de produits commandés, le revendeur/code promotionnel, la sélection de livraison automatique, les préférences marketing et des informations sur l'emploi. Stericycle utilisera ces renseignements personnels pour traiter votre commande; livrer les produits ou services commandés; fournir des services d'assistance aux clients; fournir les documents de marketing que vous avez sélectionnés; vous fournir des mises à jour et/ou des bulletins d'information Stericycle; maintenir nos systèmes de gestion des relations avec les clients; identifier, enquêter, signaler et chercher à prévenir la fraude et la lutte contre le blanchiment d'argent, y compris les vérifications de connaissance du client, les contrôles AML et autres contrôles d'identité; respecter d'autres obligations légales; défendre, établir et exercer des droits en justice. Il se peut que nous devions également effectuer des vérifications de crédit et des vérifications de fraude sur des clients commerciaux et certains administrateurs et dirigeants de votre entreprise.
Utilisateurs
Dans le cadre de la fourniture de certains services à un Client auquel vous êtes lié (par exemple, si vous êtes un employé, un sous-traitant, un apprenti, un stagiaire, un patient, etc., de notre Client), Stericycle peut être amené à traiter les renseignements personnels suivants vous concernant (le cas échéant, en fonction du service spécifique fourni) : renseignements d'identification, renseignements de contact et renseignements professionnels. La plupart des renseignements personnels sont obtenus auprès de nos Clients.
Nous traitons ces renseignements personnels dans le cadre de la fourniture de services à un Client. Veuillez noter que dans de telles situations, notre Client est le contrôleur de vos renseignements personnels et que vous devez vous référer à l'avis de confidentialité du Client pour comprendre comment vos renseignements personnels sont traités.
Si vous êtes un utilisateur de nos services de dosimétrie (actuellement disponibles au Portugal et en Espagne), veuillez vous référer à la section Informations supplémentaires pour les utilisateurs du service de dosimétrie du présent Avis.
Partenaires commerciaux
Si vous travaillez avec nous en tant que Partenaire commercial ou prestataire de services, nous recueillerons des renseignements personnels auprès de vous, de votre représentant et/ou de votre personne de contact, tels que votre nom complet, votre titre, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
La plupart des renseignements personnels sont obtenus directement auprès de vous. De plus, nous recueillerons des renseignements personnels auprès d'autres sources telles que des agences de référence de crédit (par exemple, Dun & Bradstreet Credit) qui compilent des renseignements provenant de nombreuses sources, y compris des renseignements accessibles au public.
Nous utilisons ces renseignements pour les raisons suivantes : pour examiner/évaluer votre aptitude en tant que Partenaire commercial ou fournisseur de services; pour nous conformer à nos obligations légales; pour identifier, enquêter, signaler et chercher à prévenir la fraude (c'est-à-dire par le biais de vérifications de connaissance du client); dépistage de la Lutte contre le blanchiment d'argent (LBC); et autres contrôles d'identité. Pour respecter nos obligations en vertu des contrats que nous avons conclus avec vous, nous pouvons également avoir besoin d'effectuer des vérifications de crédit et des vérifications de fraude sur votre entreprise et sur certains dirigeants ou administrateurs de votre entreprise.
Nous ne recueillerons, n'utiliserons et ne partagerons vos renseignements personnels que lorsque nous disposerons d'une base juridique appropriée. Nous effectuons le traitement de vos renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes :
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat. Par exemple, lorsque vous achetez nos produits ou services, nous recueillons vos renseignements de paiement pour traiter votre paiement et votre adresse afin de faciliter la livraison du produit ou du service. Nous recueillons également votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone pour vous informer du progrès de votre achat et pour répondre à toutes vos questions.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Par exemple, pour vous configurer en tant que client commercial ou partenaire commercial, nous sommes tenus d'effectuer certaines vérifications « Know Your Customer » afin de prévenir le blanchiment d'argent et les activités frauduleuses. Cela impliquera la collecte et la vérification de vos renseignements personnels.
Vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels. Par exemple, si vous avez accepté de recevoir des communications marketing.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à savoir pour vous fournir nos produits et services, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous utilisons les renseignements personnels dans leur ensemble pour comprendre comment les utilisateurs du site Web utilisent nos services et les ressources fournies sur nos sites Web et utilisons ces informations pour améliorer nos services. Nous aurons également un intérêt légitime à traiter les renseignements personnels d'une personne de contact pour faciliter le développement d'une relation contractuelle.
Dans la plupart des cas, la collecte de vos renseignements personnels n'est pas requise par une obligation légale ou contractuelle. Toutefois, le cas échéant, la collecte de vos renseignements personnels sera nécessaire pour conclure un contrat avec Stericycle ou pour recevoir nos services et produits tels que vous les avez demandés. Dans de telles situations, le fait de ne pas fournir vos renseignements personnels peut entraîner des inconvénients pour vous, par exemple, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites Web ou recevoir les produits et services que vous avez demandés. Toutefois, sauf indication contraire, le fait de ne pas fournir vos renseignements personnels n'entraînera pas de conséquences juridiques pour vous.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la base juridique sur laquelle nous traitons les renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse DataProtection@Stericycle.com.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer de l’information sur nos produits ou services qui, selon nous, pourrait vous intéresser et/ou pour vous fournir notre bulletin d’information. Nous pouvons vous contacter par e-mail, par courrier, par téléphone ou par d'autres moyens de communication. Dans tous les cas, nous respecterons vos préférences quant à la façon dont vous souhaitez que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing.
Nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des documents marketing, sauf si ce consentement n'est pas requis par la loi applicable.
Comment gérer vos préférences marketing
Pour protéger votre droit à la vie privée et vous assurer que vous avez le contrôle sur la façon dont nous gérons le marketing avec vous :
Vous pouvez nous demander d'arrêter le marketing direct à tout moment. Vous pouvez nous demander d'arrêter d'envoyer des e-mails marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » que vous trouverez sur tous les messages de marketing par e-mail que nous vous envoyons. Alternativement, vous pouvez contacter DataProtection@Stericycle.com. Veuillez préciser si vous souhaitez que nous arrêtions toutes les formes de marketing ou seulement un type particulier (par exemple, l'e-mail).
Vous pouvez modifier la façon dont votre navigateur gère les témoins, qui peuvent être utilisés pour diffuser de la publicité en ligne, en suivant les paramètres de votre navigateur, comme expliqué dans notre politique en matière de cookies.
Si notre site Web détecte que votre navigateur transmet un signal de « contrôle de confidentialité global » (GPC), nous l'appliquerons pour que ce navigateur de votre appareil ne cible pas les témoins de ciblage sur notre site Web. Si vous accédez à notre site Web à partir d'un appareil différent ou d'un navigateur différent sur le même appareil, vous devrez appliquer GPC à ce navigateur et/ou appareil également. Pour plus d'informations sur GPC, consultez la section Informations supplémentaires sur la confidentialité pour les résidents de Californie.
Comme nous le verrons plus en détail ci-dessous sous la rubrique Témoins et liens de tiers et dans notre Politique en matière de cookies, nous travaillons avec des réseaux publicitaires, des partenaires de distribution, des réseaux publicitaires mobiles, des services d'analyse et de mesure, et d'autres personnes (« réseaux publicitaires ») pour personnaliser le contenu, ainsi que pour gérer nos publicités sur des sites Web, des applications mobiles et des services en ligne tiers. Vous pouvez contrôler la façon dont les réseaux publicitaires participants utilisent les informations qu'ils recueillent sur vos visites sur nos sites Web en visitant le site Web de l'Initiative de publicité en réseau (https://optout.networkadvertising.org/?c=1) ou de la Digital Advertising Alliance (https://aboutads.info/choices).
Stericycle prendra des mesures pour limiter le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné et n'enverra que des communications que nous jugeons pertinentes pour vous.
Nous partageons vos renseignements personnels de la manière et aux fins décrites ci-dessous :
Avec d'autres entités Stericycle au sein de notre groupe
Vos renseignements personnels peuvent être partagés entre différentes entités de Stericycle. Nous effectuons de tels transferts de renseignements lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou pour gérer notre entreprise.
Lorsque la loi l'exige
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des autorités policières, des autorités gouvernementales ou d'autres autorités publiques (ou entités désignées par elles) lorsque les lois applicables l'exigent.
Stericycle fait appel à des fournisseurs de services externes tels que des services juridiques, des fournisseurs de services de sites Web, des fournisseurs de services de marketing, des fournisseurs de services de soutien informatique, des fournisseurs de services d'exécution, des fournisseurs de services de livraison, des administrateurs d’e-mails, des processeurs de paiement et des fournisseurs de services aux les clients. Dans le cadre de la fourniture de ces services, les prestataires de services externes ont accès à vos renseignements personnels et les traitent en notre nom.
Si nous, ou nos sociétés affiliées, sommes acquis, fusionnés ou financés par une autre société, ou si l'un de nos actifs est ou transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous à l'autre société. Nous pouvons également partager certains renseignements personnels si nécessaire avant la réalisation d'une telle transaction ou transactions commerciale, telles que des financements ou des restructurations, avec des prêteurs, des auditeurs et des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, dans le cadre de la vérification diligente ou si nécessaire pour planifier une transaction.
Les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons à votre sujet peuvent être transférés et traités par des destinataires situés dans une juridiction où le niveau de protection des données peut ne pas être équivalent au niveau de protection applicable dans votre pays.
Lorsque les lois locales l'exigent, nous prendrons des mesures pour nous assurer que tout transfert de renseignements personnels en dehors de la juridiction d'origine est soigneusement géré afin de protéger vos droits à la vie privée et de garantir que des mesures de protection adéquates sont en place. Les transferts de renseignements personnels du Royaume-Uni ou de l'EEE vers des pays tiers seront effectués conformément aux clauses contractuelles types ou à d'autres mécanismes juridiquement acceptables approuvés par l'autorité de surveillance compétente ayant juridiction sur l'exportateur Stericycle concerné. Si votre emplacement ne contient pas d'instructions de transfert de renseignements internationales ou de formulaires standard de la part de l'autorité de surveillance locale, nous pouvons utiliser d'autres mécanismes juridiquement acceptables provenant d'autres juridictions.
Stericycle a également établi un accord de transfert de renseignements intra-groupe afin de réglementer les transferts transfrontaliers de renseignements personnels au sein du groupe Stericycle.
Le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des accords pertinents (tels que les clauses contractuelles types) qui démontrent que des mesures de protection appropriées ont été prises pour protéger vos renseignements personnels lors d'un tel transfert. Vous pouvez en obtenir une copie en nous contactant à l'adresse DataProtection@Stericycle.com. Cependant, veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de partager les détails des mesures de protection lorsque le partage de ces détails affecterait notre position commerciale ou créerait un risque pour la sécurité de nos opérations.
Certains destinataires en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne (ou l'autorité de surveillance applicable) a rendu une décision d'adéquation. Par exemple, la Commission européenne a reconnu que le Canada (uniquement pour les organisations non publiques assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada) offrait un niveau adéquat de protection des renseignements personnels.
Contactez DataProtection@Stericycle.com pour plus d'informations concernant l'identité, le secteur d'activité, le secteur et la localisation des destinataires des renseignements concernés.
Les sites Web de Stericycle utilisent des témoins. En règle générale, nous utilisons des témoins pour comprendre comment nos services sont utilisés, pour suivre les bogues et les erreurs, améliorer nos services, vérifier les informations d'identification du compte, autoriser les connexions, suivre les sessions, prévenir la fraude et protéger nos services. De plus, nous utilisons également des témoins à des fins de marketing et de publicité ciblées, pour personnaliser le contenu et à des fins analytiques. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins ou contacter DataProtection@Stericycle.com.
Nos sites Web contiennent des liens vers des sites Web exploités et maintenus par des tiers sur lesquels Stericycle n'a aucun contrôle. Toutes les informations que vous fournissez à des sites Web tiers seront régies par les termes de la politique de confidentialité de chaque site Web, et nous vous encourageons à enquêter et à poser des questions avant de divulguer des informations aux opérateurs de sites Web tiers. Nous n'avons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour le contenu, les actions ou les politiques des sites Web tiers. L'inclusion de sites Web de tiers sur notre site ne constitue en aucun cas une approbation du contenu, des actions ou des politiques de ces sites Web.
Combien de temps Stericycle conserve-t-il vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu'ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, par exemple si nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Vos renseignements personnels peuvent également être conservés si nécessaire à des fins commerciales raisonnables, c'est-à-dire même une fois que l'objectif initial a été atteint.
Nous conservons vos coordonnées et vos intérêts pour nos produits ou services pendant une période plus longue si vous avez accepté de recevoir des documents marketing de Stericycle. Nous conservons également vos renseignements personnels si nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice, uniquement sur la base du besoin d'en connaître.
Sécurité des renseignements personnels
À mesure que la technologie continue de se développer, nous nous engageons à utiliser nos ressources technologiques pour fournir des services de protection de la vie privée qui permettent à nos clients et utilisateurs de rester confiants quant à la sécurité de leurs renseignements personnels. Cependant, Stericycle n'est pas responsable des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir à la suite d'une violation de la confidentialité causée par votre utilisation d'Internet.
Nous avons adopté des pratiques appropriées de collecte, de conservation et de traitement des renseignements, ainsi que des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité conçues pour vous protéger contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction des renseignements personnels que vous partagez avec nous.
Étant donné que la sécurité des renseignements dépend en partie de la sécurité de l'ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec nous et de la sécurité que vous utilisez pour protéger les noms d'utilisateur et les mots de passe, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.
Stericycle se réserve le droit de modifier cet Avis à tout moment. Toute modification apportée à cet Avis entrera en vigueur immédiatement lors de la publication de la dernière version sur nos sites Web (à condition que nous demandions votre consentement lorsque la loi applicable l'exige).
Les principaux points de contact pour toutes les questions découlant du présent avis peuvent être contactés de la manière suivante :
Courriel initial : contact au DataProtection@Stericycle.com
E-mail d'escalade : DPO@Stericycle.com
Téléphone : +1-847-367-5910
Courrier : Stericycle, Inc. | À l'attention de : Bureau de la protection des données | Data Protection Office | 2355 Waukegan Road | Bannockburn | IL | 60015
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre respect du présent Avis, les renseigneemtns que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à contacter DataProtection@Stericycle.com en premier mailto:dataprotection@stericycle.com. Nous enquêterons et tenterons de résoudre les plaintes et les litiges et ferons des efforts raisonnables pour honorer votre souhait d'exercer vos droits le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois sur la protection des renseignements personnels.
Les résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité règlementaire locale de la protection des renseignements personnels (c'est-à-dire locale de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d'une infraction présumée). Veuillez tenter de résoudre directement tout problème avec nous avant de contacter votre autorité de surveillance locale.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2024
Lorsque la loi applicable l'exige, nous prendrons des mesures pour que vos renseignements personnels soient exactes, complètes et à jour.
Lorsque la loi applicable le permet, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos renseignements personnels qui ont nos intérêts légitimes comme base juridique pour le traitement, y compris à des fins de marketing, sans encourir de frais autres que les frais de transmission. Vos droits sont énumérés ci-dessous.
(i) Droit de confirmation et droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que Stericycle traite ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, de demander l'accès à ces renseignements personnels ainsi que des informations sur les personnes avec lesquelles nous partageons vos renseignements personnels (entités publiques et privées). Les informations disponibles comprendront les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été ou seront divulgués.
Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos renseignements personnelsen cours de traitement. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour les frais administratifs liés à la production de ces documents, lorsque les lois applicables le permettent.
(ii) Droit de rectification des renseignements personnels: Vous pouvez demander à rectifier les renseignements personnelsinexactes, obsolètes ou incomplètes que Stericycle traite. Vous pouvez soumettre une déclaration supplémentaire qui inclut les corrections apportées à vos renseignements personnels. Nous informerons les tiers concernés auxquels nous avons transmis vos renseignements de la rectification et de l'achèvement si nous sommes légalement tenus de le faire.
(iii) Droit à l'effacement (ou droit à l'oubli, le cas échéant) : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos renseignements personnels dans des circonstances limitées lorsque :
ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ; ou
vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des renseignements était basé sur le consentement); ou
suite à une demande d'opposition au traitement réussie ; ou
elles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou
les renseignements doivent être effacés pour se conformer à une obligation légale à laquelle Stericycle est soumise
Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement des renseignements personnels si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour :
le respect d'une obligation légale ; ou
la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
(iv) Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels. Dans ce cas, les renseignements concernés seront marqués et ne seront traités par nous qu'à certaines fins. Ce droit ne peut être exercé que dans les cas suivants :
l'exactitude de vos renseignements personnels est contestée, afin de nous permettre de vérifier leur exactitude; ou
le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas que les renseignements personnels soient effacées; ou
elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, mais vous en avez toujours besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice; ou
vous avez exercé votre droit d'opposition et la vérification des motifs impérieux est en cours.
Nous pouvons continuer à utiliser vos renseignements personnels à la suite d'une demande de restriction, lorsque:
(v) Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces renseignements à une autre entité sans que nous y fassions obstacle, mais uniquement si :
(vi) Droit d'opposition : À tout moment, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos renseignements personnels lorsque le traitement est légalement fondé sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez exercer ce droit sans encourir de frais.
Si vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels, nous aurons l'occasion de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur votre droit d'opposition.
Le droit d'opposition n'existe pas, en particulier, si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.
(vii) Droit de vous opposer à la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct : Vous pouvez demander que nous modifiions la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing. Vous pouvez demander que nous ne transmettions pas vos renseignements personnels à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à d'autres fins.
(viii) Droit de retirer votre consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
(ix) Droit d'obtenir une copie des mesures de protection des renseignements personnels pour les transferts en dehors de votre juridiction : Vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence aux mesures de protection en vertu desquelles vos renseignements personnels sont transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE. Nous pouvons rédiger des accords de transfert de renseignements pour protéger les conditions commerciales.
(x) Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des renseignements dans votre juridiction.
Lorsque vous demandez à faire valoir vos droits en tant que personne concernée, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de communiquer les renseignements personnels demandés. Nous nous réservons le droit de facturer des frais pour répondre à votre demande, lorsque la loi l'autorise, si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter. Sous réserve de considérations juridiques et d'autres considérations autorisées, nous ferons tous les efforts raisonnables pour honorer rapidement votre demande ou vous informer si nous avons besoin de plus d'informations afin de répondre à votre demande.
Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre pleinement à votre demande, par exemple si cela aurait un impact sur le devoir de confidentialité que nous avons envers d'autres personnes ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d'une manière différente.
A. Informations supplémentaires pour les résidents du Texas
Les résidents du Texas peuvent disposer de droits supplémentaires en vertu de la loi sur la confidentialité et la sécurité des données du Texas (« TDPSA »), sous réserve de certaines limitations, notamment :
Accès. Le droit de confirmer si nous traitons leurs renseignements personnels et d'obtenir une copie de leurs renseignements personnels dans un format portable et, dans la mesure du possible techniquement, facilement utilisable.
Supprimer. Le droit de supprimer les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous obtenons.
C'est exact. Le droit de corriger les inexactitudes dans leurs renseignements personnels, en tenant compte de la nature et des finalités du traitement des renseignements personnels.
Désinscription. Le droit de refuser certains types de traitement, y compris : (i) de refuser la « vente » de leurs renseignements personnels, tel que ce terme est défini dans la TDPSA ; (ii) pour refuser la publicité ciblée de notre part ; et (iii) de refuser tout traitement des renseignements personnels dans le but de prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou similaires significatifs.
Si vous résidez au Texas, vous pouvez soumettre une demande d'exercice de la plupart de vos droits à la vie privée en vertu de la TDPSA en ligne en utilisant notre page de demande de droits individuels à la vie privée ou en nous contactant à l'adresse DataProtection@Stericycle.com.
Pour refuser les ventes et la publicité ciblée de notre part, vous pouvez ajuster vos paramètres de témoins en cliquant sur l'icône de témoins « Gérer les consentements » sur une page Web de Stericycle ou télécharger un signal de préférence de désactivation, tel que le GPC. Nous répondrons à votre demande comme l'exige la loi applicable en matière de protection de la vie privée. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un courriel à DPO@Stericycle.com.
B. Informations supplémentaires pour les résidents de Californie
Cette section de l'Avis fournit des informations supplémentaires aux résidents de Californie et décrit nos pratiques en matière d'informations conformément aux lois californiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée (la « CCPA »). Cette section ne traite pas et ne s'applique pas à notre traitement des informations accessibles au public ou des informations personnelles qui sont autrement exemptées en vertu de la CCPA. En fonction de la façon dont vous interagissez ou interagissez avec nous, nous pouvons vous fournir d'autres avis de confidentialité contenant des détails supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Catégories de renseignements personnels recueillis et divulgués
Le tableau ci-dessous identifie, d'une manière générale, les catégories de renseignements personnels nous avons recueillis sur les résidents de Californie soumis à cet Avis (« Renseignements Personnels »), ainsi que les catégories de tiers à qui nous pouvons divulguer ces renseignements à des fins professionnelles ou commerciales, comme décrit plus en détail dans la section COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS AU SEIN DE STERICYCLE ET AVEC NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, LES RÉGULATEURS ET D'AUTRES TIERS ci-dessus.
| Renseignements personnels recueillis | Catégories d'entités tierces auxquelles nous pouvons divulguer ces renseignements | |
| Catégories | Description | |
| Identificateurs | Comprend des identificateurs, tels que le nom, le pseudonyme, le nom d'utilisateur, le numéro de compte ou l'identificateur personnel unique ; adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse et autres coordonnées ; l'adresse IP et d'autres identifiants en ligne ; et d'autres identifiants similaires. |
|
Dossiers clients
| Comprend des renseignements personnels, tels que le nom, le nom de compte, l'identifiant d'utilisateur, les coordonnées, les informations sur l'éducation et l'emploi, le numéro de compte et les informations financières ou de paiement, que les personnes nous fournissent afin d'acheter ou d'obtenir nos produits et services. Par exemple, il peut s'agir de renseignements recueillis lorsqu'une personne s'inscrit à un compte, achète ou commande nos produits et services, ou conclut un contrat avec nous concernant nos produits et services. |
|
| Informations commerciales | Comprend des dossiers sur les biens personnels, les produits ou les services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou d'utilisation. Par exemple, il peut s'agir d'informations démographiques que nous recevons de tiers pour mieux comprendre et atteindre nos clients. |
|
Informations sur l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques.
| Comprend l'historique de navigation, les données de parcours, l'historique de recherche, les journaux d'accès et d'autres données d'utilisation et informations concernant l'interaction d'un individu avec nos sites Web, applications mobiles et autres Services, ainsi que nos e-mails marketing et publicités en ligne. |
|
| Renseignements de géolocalisation | Inclut des informations de localisation sur une personne ou un appareil particulier. |
|
| Renseignements professionnels ou liés à l'emploi | Comprend des renseignements professionnels et liés à l'emploi (tels que les employeurs et les postes actuels et anciens, les coordonnées professionnelles et les affiliations professionnelles). |
|
Renseignements personnels sensibles Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter des renseignements de paiement et des identifiants de connexion pour notre portail client.
| Comprend les renseignements de paiement ACH/eCheck, les identifiants de connexion pour les portails clients. |
|
Sources des renseignements personnels
En général, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir des sources suivantes :
Directement ou indirectement de votre part.
Fournisseurs et prestataires de services.
Réseaux publicitaires.
Fournisseurs d'analytique de données.
Réseaux sociaux.
Fournisseurs d'accès à Internet.
Systèmes d'exploitation et plates-formes.
Entités gouvernementales.
Courtiers en données.
Clients professionnels.
Fins de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels
En général, nous recueillons, utilisons, partageons et traitons les catégories de renseignements personnels ci-dessus aux fins professionnelles et commerciales suivantes, comme décrit plus en détail dans la section ci-dessus LORSQUE NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LES TYPES DE RENSEIGNeMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET LES FINALITÉS ET LA BASE JURIDIQUE POUR LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS
Gérer notre entreprise ;
Communiquer avec vous ;
Marketing et promotions ;
Personnalisation et personnalisation ;
Recherche et développement ;
Sondages et rétroactions ;
Promotions et concours ;
Planifier et gérer des événements ;
Audits et évaluations ;
Conformité et procédure judiciaire ;
Audit, rapports et autres opérations internes ; et
Soutien commercial et opérationnel général.
En règle générale, nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons afin de vous fournir nos services, de répondre et d'exécuter vos commandes et demandes, selon les instructions ou les consentements de votre part, et aux fins autrement décrites dans la section ci-dessus COMMENT NOUS PARTAGEONS LES RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE STERICYCLE ET AVEC NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, LES AUTORITÉS RÈGLEMENTAIRES ET D'AUTRES TIERS y compris :
Services et soutien ;
Analytique et amélioration ;
Marketing, publicité et gestion de campagnes ;
En soutien aux transferts d'entreprises ;
Conformité, gouvernance et exigences légales ; et
Sécurité et protection des droits.
Rétention
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, par exemple, si nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés (conformément à la loi applicable). Vos renseignements personnels peuvent également être conservés au besoin à des fins commerciales raisonnables, c'est-à-dire même une fois que l'objectif initial a été atteint. Nous conservons vos coordonnées et vos intérêts pour nos produits ou services pendant une période plus longue si vous avez accepté de recevoir des documents marketing de Stericycle.
Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous déterminons si nous sommes soumis à des obligations légales (par exemple, des lois qui nous obligent à conserver des enregistrements pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer) ou si nous avons pris des positions juridiques (par exemple, si nous avons émis des mises en attente légales ou si nous devons conserver les renseignements).
Plutôt que de supprimer vos renseignements, nous pouvons également les dé-identifier conformément au CCPA, en supprimant les détails d'identification. Si nous dé-identifions les renseignements, nous n'essaierons pas de les réidentifier.
Renseignements personnels sensibles
Nonobstant les objectifs décrits ci-dessus, nous ne collectons, n'utilisons ou ne divulguons pas de« renseignements personnels sensibles » (telles que définies dans la CCPA) au-delà des fins autorisées par la loi applicable en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, nous n'utilisons et ne partageons des renseignements personnels sensibles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et proportionné : (i) pour fournir les services que vous avez demandés; (ii) pour aider à assurer la sécurité et l'intégrité des renseignements, y compris pour prévenir, identifier et enquêter sur les incidents de sécurité; (iii) pour identifier, prévenir et répondre à un comportement malveillant, frauduleux, trompeur ou illégal; (iv) pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos services; (v) pour le respect de nos obligations légales; (vi) pour permettre à nos fournisseurs de services de fournir des services en notre nom; et (vii) à des fins autres que la déduction de caractéristiques vous concernant.
Vente et partage des informations personnelles
La CCPA définit la « vente » comme le partage ou la mise à la disposition d'un tiers de renseignements personnels en échange d'une contrepartie monétaire ou d'une autre contrepartie de valeur, et le « partage » comme le partage ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Bien que nous ne « vendions » pas de renseignements personnels à des tiers au sens traditionnel du terme (par exemple, pour de l'argent), notre utilisation des témoins analytiques et publicitaires tiers, ce qui peut être considérée comme de la « vente » ou du « partage » de renseignements personnels en vertu de la CCPA. Nous pouvons « vendre »/« partager » : avec des tiers : des identifiants et des informations sur l'activité d'Internet ou d'autres réseaux électriques à des réseaux publicitaires tiers, des fournisseurs d'analytique et des réseaux sociaux à des fins de marketing et de publicité. Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels sensibles, ni ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels sur des personnes que nous savons être âgées de moins de seize (16) ans.
Droits des résidents de Californie
La CCPA accorde aux résidents de Californie certains droits concernant les informations personnelles. Cette section décrit ces droits et la façon de les exercer. Les résidents de Californie peuvent faire des demandes CCPA jusqu'à deux fois par an et sous réserve de certaines exceptions et exclusions. La CCPA accorde les droits suivants, sous réserve de certaines conditions et exceptions :
Droit de refuser les ventes et le partage : Vous avez le droit de refuser les « ventes » et le « partage » de vos renseignements personnels, tels que ces termes sont définis en vertu de la CCPA, y compris en utilisant un signal de préférence de désinscription tel que GPC. Bien que nous ne « vendions » pas d'informations personnelles au sens traditionnel du terme (c'est-à-dire pour de l'argent), notre utilisation de cookies analytiques et publicitaires de tiers peut être considérée comme de la « vente » et du « partage » en vertu de la CCPA.
Pour exercer votre droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels, veuillez cliquer sur l'icône du cookie « Gérer les consentements » sur une page Web de Stericycle ou en utilisant la page de demande de droits individuels à la vie privée.
Nous respectons votre droit de refuser les « ventes » et le « partage », comme indiqué par un signal de désabonnement universel ou un contrôle mondial de la confidentialité (« GPC »). Pour activer GPC, vous pouvez visiter la page Contrôle de confidentialité global à l'adresse https://globalprivacycontrol.org. Si vous téléchargez un navigateur ou une extension pris en charge et exercez vos droits à la vie privée auprès de GPC, nous désactiverons les cookies publicitaires de tiers sur notre site Web après que notre site Web ait détecté un signal GPC.
Veuillez noter que ces préférences sont spécifiques à l'appareil et au navigateur. Si vous visitez notre site Web à partir d'un autre appareil ou d'un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez vous désinscrire ou utiliser un signal de préférence de désabonnement pour ce navigateur et/ou cet appareil.
Droit de suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos renseignements personnels.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions les inexactitudes dans vos renseignements personnels.
Droit de savoir/d'accès : Vous avez le droit de demander :
Droit de limiter l'utilisation : Vous avez le droit de limiter l'utilisation et le partage de vos renseignements personnels sensibles. Nous ne nous engageons pas dans des utilisations ou des divulgations de renseignements personnels sensibles qui déclencheraient le droit de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles en vertu de la CCPA.
Droit à la non-discrimination : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA.
Soumission de demandes CCPA. Les résidents de Californie peuvent exercer leurs droits CCPA par les méthodes suivantes :
En remplissant notre formulaire de demande en ligne : Page de demande de droits à la vie privée des personnes
En nous appelant au 1-866-783-7422 (sans frais).
Vérification. Avant de répondre à votre demande, nous devons d'abord vérifier votre identité à l'aide des renseignements personnels que vous nous avez fournies. Vous devez nous fournir votre nom complet et votre adresse e-mail. Nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande en faisant correspondre les renseignements que vous avez fournis avec les renseignements que nous avons dans nos dossiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité ou, si nécessaire, de traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité après une tentative de bonne foi, nous pouvons refuser la demande et, le cas échéant, nous vous expliquerons le fondement du refus.
Agents autorisés. Vous pouvez désigner quelqu'un à titre d'agent autorisé pour soumettre des demandes et agir en votre nom. Les agents autorisés seront tenus de fournir une preuve de leur autorisation lors de leur première communication avec nous, et nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie directement son identité et l'autorité de l'agent autorisé.
Nous nous réservons le droit de rejeter : (1) les agents autorisés qui n'ont pas satisfait aux exigences ci-dessus, ou (2) les demandes automatisées CCPA lorsque nous avons des raisons de croire que la sécurité des renseignements personnels du demandeur peut être menacée.
Modifications de la présente politique. L’Avis est à jour à la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessous. Nous pouvons changer, mettre à jour ou modifier cet Avis de temps à autre, alors assurez-vous de le consulter périodiquement. Si nous apportons des modifications au présent Avis qui ont une incidence importante sur nos pratiques concernant notre utilisation des renseignements personnels que nous avons précédemment recueillis auprès de vous, nous nous efforcerons de vous en informer.
Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'aide des informations contenues dans la section ci-dessus.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2024
Cette section de l’Avis fournit des renseignements supplémentaires aux résidents canadiens.
Limites de la collecte, de l'utilisation, du partage et de la conservation
Nous limiterons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnable et nécessaire et tel qu'autorisé par la loi. Nous n'utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels qu'aux fins énoncées ci-dessus et comme l'exige ou l'autorise la loi. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est raisonnable de les atteindre aux fins initiales pour lesquelles nous les avons recueillies, et aussi longtemps que la conservation est nécessaire à des fins juridiques ou commerciales.
Consentement
Nous ne traiterons vos renseignements personnels qu'à votre connaissance et avec votre consentement, sauf en cas d'exemption, d'exigence ou d'autorisation par les lois applicables. La forme du consentement peut varier en fonction des circonstances et du type de renseignements demandés.
Votre consentement peut être explicite, implicite ou donné par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique, par inaction (par exemple, lorsque vous omettez de nous informer que vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis ou utilisées à diverses fins après avoir reçu un avis de ces fins) ou autrement. En tenant compte de la sensibilité de vos renseignements personnels, des finalités de la collecte et de vos attentes raisonnables, nous obtiendrons la forme de consentement appropriée aux renseignements personnels traités.
En utilisant nos services, ou en choisissant de nous fournir vos renseignements personnels, vous reconnaissez et consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent Avis et à ce qui peut être identifié ultérieurement lorsque les renseignements personnels sont recueillis. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels à une nouvelle fin, nous documentons cette nouvelle finalité et, si nécessaire, nous vous demandons à nouveau votre consentement.
Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent Avis, veuillez ne pas accéder aux services, ne pas continuer à les utiliser et ne pas fournir de renseignements personnels. Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou de nous informer à tout moment que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sans pénalité, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Toutefois, si vous retirez ou modifiez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services applicables et que vous ne puissiez pas utiliser certaines caractéristiques ou fonctionnalités de nos services ou sites Web.
Partage et transfert transfrontalier de renseignements personnels
Comme il est décrit plus en détail dans la section « COMMENT NOUS PARTAGEONS LES RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE STERICYCLE ET AVEC NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, AUTORITÉS RÈGLEMENTAIRES ET AUTRES TIERS» ci-dessus, nous pouvons transférer et divulguer des renseignements personnels à des tiers pour la conservation et le traitement. Ces tiers peuvent être situés dans des juridictions à l'extérieur de votre province de résidence au Canada ou à l'extérieur du Canada. Les lois applicables dans ces juridictions peuvent permettre aux gouvernements, aux tribunaux, aux autorités policières ou aux autorités règlementaires de cette juridiction d'accéder aux données dans cette juridiction. Dans ces cas, nous nous conformerons aux exigences de la législation locale applicable relatives aux conditions de communication des renseignements personnels.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels sans votre consentement si la loi l'autorise ou l'exige.
Droit d'accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.
Sur demande écrite, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, des informations sur la manière dont ces renseignements sont utilisés et une description des personnes et des organisations avec qui ces renseignements sont partagés.
Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accéder aux renseignements (ou d'exercer l'un de vos autres droits).
Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner accès à certains renseignements personnels (par exemple, si la divulgation révélerait des renseignements personnels sur une autre personne ou si les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel de l'avocat). Nous pouvons également être empêchés par la loi de fournir l'accès à certains renseignements personnels. Si nous refusons une demande d'accès, nous vous en informerons par écrit, nous documenterons les raisons du refus et nous vous décrirons les autres étapes qui s'offrent à vous.
Droit de rectification de vos renseignements personnels
Nous ferons un effort raisonnable pour nous assurer que les renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons sont exactes et complètes. Si vous démontrez l'inexactitude ou l'incomplétude de vos renseignements personnelsdont nous avons la garde ou le contrôle, nous mettrons à jour les renseignements si nécessaire. Si la loi applicable l'exige, nous enverrons les données modifiées à des tiers auxquels les renseignements ont été communiqués.
Si une contestation concernant l'exactitude de vos renseignements personnels n'est pas résolue à votre satisfaction, nous annoterons les renseignements personnels sous notre contrôle avec une note indiquant que la correction a été demandée mais n'a pas été effectuée.
Résidents du Québec
Si vous êtes résident de la province de Québec, les dispositions et droits spécifiques suivants s'appliquent à vous en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Sauf indication contraire, ces dispositions s'ajoutent aux autres dispositions, droits et protections énoncés dans la présent Avis et qui s'appliquent à tous les résidents du Canada.
Consentement
Nous ne collecterons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement clair, libre et éclairé. Nous ne collecterons pas automatiquement vos données personnelles sans votre consentement.
Nous ne solliciterons ni ne recueillerons sciemment ou spécifiquement des renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans résidant au Québec. Si vous pensez que nous avons recueilli involontairement ces renseignements personnels, veuillez-nous en informer comme indiqué dans la section Contactez-nous.
Droits à la vie privée
En plus des droits énoncés ci-dessus, les résidents du Québec ont le droit de :
Demander, dans certaines circonstances, que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout lien hypertexte permettant d'accéder à ces renseignements personnels par des moyens technologiques, si une telle diffusion contrevient à la loi applicable ou à un tribunal; et
Demander qu'une copie de vos renseignements personnels que nous détenons vous soit communiquée dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et que ces renseignements soient communiquées à toute personne ou organisation autorisée par la loi à recueillir ces renseignements.
Dans cette section, nous fournissons des informations complémentaires aux utilisateurs du service de dosimétrie sur la manière dont nous traitons leurs renseignements personnels.
Responsable du traitement : Dans la mesure où nous traitons renseignements personnels en tant que responsables du traitement en relation avec nos services de dosimétrie, nous vous communiquerons un avis de confidentialité distinct indiquant le nom complet de l’entité Stericycle responsable du traitement de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons également les coordonnées spécifiques de l’individu responsable de la protection et du traitement des renseignements personnels.
Renseignements personnels traités : Les catégories de renseignements personnels traitées dans le cadre des services de dosimétrie comprennent les renseignements d’identification, les renseignements relatifs à vos caractéristiques physiques, les renseignements relatifs à votre emploi, les renseignements de contrôle de la dosimétrie et les renseignements de santé.
Sources des renseignements : Généralement, les renseignements sont fournies à Stericycle par l’activité, la source ou la pratique radiologique, à laquelle vous êtes lié, par votre employeur ou, le cas échéant, directement par vous.
Finalité : Nous traitons ces renseignements pour fournir une assistance technique et des services de conseil en matière de protection radiologique dans la mesure où ces services vous concernent. Nous traitons également les renseignements pour remplir nos obligations de déclaration aux autorités publiques et conformément aux obligations légales applicables aux responsables du traitement fournissant ces services.
Base juridique : Nous traitons vos renseignements pour nous conformer aux obligations légales en vigueur concernant les prestataires de services de dosimétrie et pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. La conservation et la fourniture de vos renseigmenets à caractère personnel sont une exigence légale que nous devons respecter et/ou qui est nécessaire pour répondre à l’intérêt public visant la mesure des rayonnements.
Destinataires : Nous partagerons vos renseignements aux autorités publiques légalement responsables de la protection radiologique (ou aux entités désignées par les autorités publiques). Pour mener à bien nos activités, nous engageons des prestataires de services externes tels que des prestataires de services d’assistance informatique et des administrateurs de messagerie. Dans le cadre de la fourniture de ces services, les prestataires de services externes auront accès à vos données à caractère personnel et les traiteront. Nous exigeons de ces prestataires de services externes qu’ils mettent en œuvre et appliquent des mesures de protection garantissant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ces prestataires de services ont accepté des restrictions en matière de confidentialité et conviennent d’utiliser tous les renseignements personnels que nous partageons avec eux ou qu’ils recueillent en notre nom uniquement dans le but de nous fournir les services contractuels.
Période de conservation : Vos renseignements personnels seront conservés pendant la période strictement nécessaire pour fournir les services d’assistance technique, de conseil et de protection radiologique, sauf si d’autres périodes de conservation statutaires s’appliquent.
Droits : Vos droits sont tels qu’énoncés dans le présent Avis. Vous avez également le droit, à tout moment, d’introduire une réclamation auprès de votre autorité règlementaire locale.
Informations supplémentaires : Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons et sécurisons les renseignements personnels, veuillez vous reporter à l’avis de confidentialité supplémentaire émis par votre fournisseur de services de dosimétrie.
Dernière mise à jour : 8 février 2022
En conformité avec l'American Disabilities Act Amendment (ADAAA), la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et les autres lois et réglementations en matière d'accessibilité des États ou des Provinces, si vous utilisez un lecteur d'écran et avez besoin d'aide avec le site, avez des commentaires ou des demandes pour accéder à du matériel sur ce site en raison d'un handicap, contactez Accessibility@stericycle.com ou 866-783-7422.
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